Actualités juridiques

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter ! Depuis le 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électriques ...
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agriculteur-et-distributeur-:-un-contrat-verbal-?

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

A quel moment le contrat peut-il être verbal ? Par principe, tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur ...
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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité doit être clairement affichée Depuis le 1er janvier 2022, les publicités ...
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Taxi : création d’un registre de disponibilité

Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger ! Un registre de disponibilité des taxis a été ...
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coronavirus-(covid-19)-et-annonces-du-20-janvier-2022-:-que-faut-il-retenir-?

Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à ...
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classement-des-hebergements-touristiques-:-du-nouveau-pour-2022

Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

De nouveaux critères de classement A compter du 1er avril 2022, un nouveau tableau de classement des hôtels, qui tiendra ...
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Additif E171 : une interdiction à venir !

Additif E171 : interdit dans les denrées alimentaires L’utilisation du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif dans les denrées ...
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Notaire : création d’office vs création d’annexe

Création d’un office notarial ou d’une annexe : quelle solution privilégier ? Dans le cadre du développement de son activité, ...
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Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Lutte contre les « fake news » : un critère de seuil de connexion Les plateformes Web sont soumises à ...
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2022-:-du-nouveau-pour-les-opticiens-et-les-audioprothesistes

2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

Opticien : prolongation d’une expérimentation Une expérimentation est actuellement menée par l’Agence régionale de santé (ARS) qui vise à autoriser ...
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