Actualités juridiques

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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible ...
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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat

Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules, ...
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

Coronavirus (COVID-19) et variant Omicron : quelles conséquences sanitaires ? En raison de l’apparition du variant Omicron particulièrement contagieux en ...
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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé ...
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Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

Pacte d’actionnaires et actionnaire salarié : le point sur la clause de non-concurrence Le salarié d’une société exerçant une activité ...
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Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

Performance énergétique : de nouvelles données à compter du 18 janvier 2022 A compter du 18 janvier 2022, il faudra ...
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-lutter-contre-la-5eme-vague

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination Pour limiter la 5ème vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a décidé ...
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Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

Mal-être des agriculteurs : quelles mesures pour soutenir les agriculteurs ? Pour prévenir le mal-être des agriculteurs, le gouvernement a ...
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Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

Importation de marchandises : une nouvelle plateforme gratuite Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme numérique publique nommée ...
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Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

Facturation électronique et protection des données : quelles garanties ? Pour mémoire, la facturation électronique est en passe de se ...
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