Actualités juridiques

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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en stage ? Pour mémoire, dans le cadre de ...
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pharmaciens-:-combien-d’assistants-d’officine-devez-vous-avoir-?

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

Pharmaciens et assistants d’officine : combien ? Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois être préparés et délivrés par les ...
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interdiction-de-gerer-:-une-application-stricte

Interdiction de gérer : une application stricte

Interdiction de gérer : une sanction pour des comportements listés Une association de service et de soins d’aide à domicile ...
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Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?

Crédit immobilier : protéger les emprunteurs des taux excessifs Depuis 1 an, le taux de l’usure augmente. Or, il est ...
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Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !

Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plus En 2018, l’Union européenne a interdit l’usage de produits phytosanitaires à base ...
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Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

CCMI : anticiper les difficultés d’approvisionnement et la hausse des coûts Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est ...
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Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

Lotisseur non professionnel : la pente peut être rude Le propriétaire d’un terrain en pente entreprend sur celui-ci la réalisation ...
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Bannières cookies : une recette à améliorer ?

Bannières cookies : de l’importance de la clarté À la suite de nombreuses plaintes d’une association de protection de la ...
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Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

60 % des influenceurs contrôlés en anomalie Depuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de ...
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Panneaux solaires : une installation facilitée

Panneaux solaires : il faut en installer plus ! Les porteurs de projet de panneaux solaires se heurtent fréquemment à ...
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