Actualités sociales

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Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions ! Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, ...
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La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

Des précisions utiles concernant la PPV ! Pour mémoire, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place ...
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Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

Lutte contre la discrimination : focus sur les travailleurs indépendants Un travailleur indépendant dénonce la société avec laquelle il collaborait ...
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Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

Mi-temps thérapeutique : conséquences du non-respect de la durée maximale de travail Par principe, lorsqu’un salarié saisit le juge d’une ...
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

Droit à l’image des salariés : attention à bien respecter leur volonté ! Pour rappel, il est interdit de porter ...
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Incitation à la grève : quelles conséquences ?

Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ? Pour rappel, la grève est un droit fondamental qui ...
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives ...
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Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers ...
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Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la ...
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Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ...
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