Actualités sociales

licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse-et-«-bareme-macron-»-:-illustrations

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de ...
indemnite-de-conges-payes-:-attention-au-delai-!

Indemnité de congés payés : attention au délai !

Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement ...
pedicures-podologues-:-un-changement-de-regime-social-est-possible

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et ...
focus-sur-le-report-des-conges-payes-a-l’issue-du-conge-parental-d’education

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ...
calcul-des-conges-payes-et-arrets-de-travail-:-coup-de-theatre-!

Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié ...
conge-d’adoption-:-enfin-des-precisions-!

Congé d’adoption : enfin des précisions !

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de ...
retrogradation-disciplinaire-:-le-salarie-a-t-il-son-mot-a-dire-?

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et ...
la-drh-d’une-association-peut-elle-sanctionner-un-salarie-?

La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au ...
cdi-et-periodes-d’essai-:-quelles-nouveautes-?

CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les ...
signaler-une-alerte-a-la-direction-generale-du-travail-:-comment-faire-?

Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à respecter pour signaler une alerte à la Direction générale du ...