Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?
Le licenciement : une procédure stricte à respecter Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), décide de licencier ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Clause de médiation préalable : à respecter ?
Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?
Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour les élections du CSE, ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
Renonciation = démission ? Pour rappel, un salarié qui se voit investi d'un mandat social exclusif de tout lien de ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?
Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment été ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
(sans titre)
ix mceContentBody mb10">Sources : Actualité du 18 mai 2022 du service public "Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Journée de solidarité : des aménagements possibles Pour rappel, la journée de solidarité a pour objectif de favoriser l’autonomie des ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
