La petite histoire du jour

c’est-l’histoire-d’un-bailleur-qui-recupere-son-local-commercial…-avec-un-degat-des-eaux…

C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…

Une société, locataire d’un local commercial, réclame à son bailleur, à l’expiration du bail, la restitution de son dépôt de ...
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c’est-l’histoire-d’une-entreprise-du-batiment-qui-facture-des-travaux-de-renovation-et-(ou-?)-d’extension…

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de leur habitation ...
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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-demande-a-une-salariee-en-teletravail-de-revenir-au-bureau…

C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…

Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une salariée demande à bénéficier du ...
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c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-(ne)-declare-(pas)-tous-ses-revenus…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite ...
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c’est-l’histoire-d’un-acquereur-pour-qui-deux-informations-valent-mieux-qu’une…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, ...
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c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-n’a-pas-la-meme-calculette-que-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt ...
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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-apprend-qu’un-salarie-est-positif-a-un-test-d’alcoolemie…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…

Un salarié, employé en qualité de vendeur automobile, part suivre une formation au siège du constructeur de la marque, à ...
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c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-en-appelle-a-son-artisan…-contre-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des ...
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c’est-l’histoire-d’un-bailleur-qui-veut-(trop-?)-augmenter-le-loyer-d’un-local-commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le ...
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c’est-l’histoire-d’une-societe-pour-qui-«-voiture-qui-ne-roule-pas-»-=-«-pas-de-taxe-a-payer-»…

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules ...
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