Actualités fiscales

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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

Un document à transmettre au service vérificateur Pour favoriser la conciliation, en cas de conflit portant sur la réalité de ...
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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?

Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les centres, associations et organismes de ...
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TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

TVA : thalassothérapie ≠ thermalisme Les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés sont soumises à la TVA ...
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Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?

Une déduction sous condition… Dans le cadre de son activité, une société utilise le nom patronymique d’une personne à qui ...
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cfe-2021-:-a-payer-avant-le-16-decembre-2021-!

CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !

CFE 2021 : comment la payer ? Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur ...
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mecenat-de-competences-:-un-nouveau-guide-pratique

Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique

Un guide pour tout savoir sur le mécénat de compétences Pour schématiser, le mécénat de compétences permet à une entreprise ...
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Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?

TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas ...
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Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

Distinguer les sanctions commerciales des sanctions légales… Pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les pénalités et amendes prononcées ...
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Une nouvelle convention fiscale franco-belge

Une nouvelle convention… qui n’est pas encore applicable Les autorités françaises et belges ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale, ...
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allegement-d’impot-en-zfang-:-un-(des)-plafond(s)-a-respecter

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs Si vous exploitez une entreprise au sein d’une zone franche d’activité nouvelle ...
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