Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?
Groupe TVA : quid des « opérations internes » au groupe ? Pour mémoire, les personnes assujetties à la TVA ...
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse Jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme ...
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
Exonération de l’indemnité de cessation de mandat : des conditions qui évoluent Un agent général d’assurances exerçant à titre individuel ...
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Une exonération de taxe foncière étendue ! Les bâtiments affectés à un usage agricole par certaines structures (comme les sociétés ...
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Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
Véhicules de démonstration = stock ? Une société exerce une activité de promotion et de développement d’une marque de véhicules ...
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ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
ZFANG : pas d’avantage fiscal pour les « conseils en systèmes et logiciels informatiques » Les entreprises qui exploitent leur ...
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Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Montres-bracelets de « luxe » : bijoux, objets de collection, ou simples montres ? Une société achète des montres-bracelets de ...
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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
DGE : une nouvelle corde à son arc ! Pour mémoire, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service ...
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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
CFE : et si les panneaux solaires sont installés sur un bâtiment agricole ? Une société conclu des contrats de ...
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CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
Alvéoles d’enfouissement : une exonération de CFE sous condition… Une société qui exploite un centre d’enfouissement technique de déchets pour ...
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