Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Un document à transmettre au service vérificateur Pour favoriser la conciliation, en cas de conflit portant sur la réalité de ...
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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les centres, associations et organismes de ...
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TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
TVA : thalassothérapie ≠ thermalisme Les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés sont soumises à la TVA ...
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Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?
Une déduction sous condition… Dans le cadre de son activité, une société utilise le nom patronymique d’une personne à qui ...
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CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !
CFE 2021 : comment la payer ? Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur ...
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Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique
Un guide pour tout savoir sur le mécénat de compétences Pour schématiser, le mécénat de compétences permet à une entreprise ...
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Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?
TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas ...
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Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?
Distinguer les sanctions commerciales des sanctions légales… Pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les pénalités et amendes prononcées ...
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Une nouvelle convention fiscale franco-belge
Une nouvelle convention… qui n’est pas encore applicable Les autorités françaises et belges ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale, ...
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Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter
Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs Si vous exploitez une entreprise au sein d’une zone franche d’activité nouvelle ...
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