Actualités fiscales

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Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Groupe TVA : quid des « opérations internes » au groupe ? Pour mémoire, les personnes assujetties à la TVA ...
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-2-mesures-a-connaitre

2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

Concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse Jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme ...
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-du-nouveau-pour-les-agents-generaux-d’assurances

2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances

Exonération de l’indemnité de cessation de mandat : des conditions qui évoluent Un agent général d’assurances exerçant à titre individuel ...
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-un-point-sur-la-taxe-fonciere-des-agriculteurs

2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs

Une exonération de taxe foncière étendue ! Les bâtiments affectés à un usage agricole par certaines structures (comme les sociétés ...
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provision-pour-depreciation-de-stock-:-c’est-quoi-un-«-stock-»-?

Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?

Véhicules de démonstration = stock ? Une société exerce une activité de promotion et de développement d’une marque de véhicules ...
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zfang-:-quand-l’administration-fiscale-corrige-une-erreur…

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

ZFANG : pas d’avantage fiscal pour les « conseils en systèmes et logiciels informatiques » Les entreprises qui exploitent leur ...
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taxe-sur-les-objets-precieux-(tfop)-:-pour-les-montres-bracelets-de-«-luxe-»-?

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Montres-bracelets de « luxe » : bijoux, objets de collection, ou simples montres ? Une société achète des montres-bracelets de ...
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direction-des-grandes-entreprises-(dge)-:-son-champ-de-competence-est-etendu

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

DGE : une nouvelle corde à son arc ! Pour mémoire, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service ...
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cfe-et-panneaux-solaires-:-un-cas-vecu…

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

CFE : et si les panneaux solaires sont installés sur un bâtiment agricole ? Une société conclu des contrats de ...
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cfe-:-pour-les-alveoles-d’enfouissement-?

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?

Alvéoles d’enfouissement : une exonération de CFE sous condition… Une société qui exploite un centre d’enfouissement technique de déchets pour ...
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