Actualités fiscales

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Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

Auto-écoles : le point sur l’application des taux de TVA Une auto-école spécialisée dans la préparation de candidats à l’examen ...
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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : si, et seulement si… Une société exerce une activité d’achat et ...
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive ...
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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

Dépenses de « ventousage » = avantage fiscal ? Certaines entreprises de production cinématographique et audiovisuelle soumises à l’impôt sur ...
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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

Facturation électronique : point d’étape au 31 mai 2022 Pour rappel, les entreprises françaises soumises à la TVA vont progressivement ...
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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

Infirmiers libéraux : pas de nouvel avantage fiscal ! Bien que particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants, ...
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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Déclaration et paiement de la taxe sur les plateformes Web : une fois par an ! La taxe sur les ...
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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer ...
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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

TVA et ventes à distance : suivez le guide ! Pour mémoire, la règlementation TVA prévoit que toute vente d’un ...
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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Donations multiples : focus sur la chronologie Pour mémoire, toute donation (d’un bien ou d’une somme d’argent) donne lieu à ...
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