![exoneration-d’impot-:-la-qualite-d’associe-exploitant,-ca-compte-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103548-exoneration-dimpot-la-qualite-dassocie-exploitant-ca-compte-300x200.jpg)
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés ...
![credit-d’impot-au-titre-des-investissements-dans-l’industrie-verte-:-c’est-bel-et-bien-parti-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103411-credit-dimpot-au-titre-des-investissements-dans-lindustrie-verte-cest-bel-et-bien-parti-300x200.jpg)
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), ...
![reconstitution-de-chiffres-d’affaires-:-une-methode-alternative-a-prendre-en-compte-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103142-reconstitution-de-chiffres-daffaires-une-methode-alternative-a-prendre-en-compte-300x200.jpg)
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante ...
![autoliquidation-de-la-tva-et-sous-traitance-:-pour-tous-les-travaux-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103006-autoliquidation-de-la-tva-et-sous-traitance-pour-tous-les-travaux-300x200.jpg)
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter ...
![tva-a-taux-reduit-et-logements-locatifs-intermediaires-:-les-criteres-de-performance-energetique-sont-connus-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/102148-tva-a-taux-reduit-et-logements-locatifs-intermediaires-les-criteres-de-performance-energetique-sont-connus-300x200.jpg)
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, ...
![vehicules-de-tourisme-eligibles-au-dispositif-«-girardin-»-:-ca-se-precise-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/102152-vehicules-de-tourisme-eligibles-au-dispositif-girardin-ca-se-precise-300x200.jpg)
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont ...
![vehicules-dedies-au-transport-de-chevaux-:-une-deduction-de-tva-bien-scellee-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/101954-vehicules-dedies-au-transport-de-chevaux-une-deduction-de-tva-bien-scellee-300x200.jpg)
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux ...
![injonction-de-mise-en-conformite-fiscale-:-on-en-sait-plus-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/101419-injonction-de-mise-en-conformite-fiscale-on-en-sait-plus-300x200.jpg)
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites ...
![lutte-contre-le-blanchiment-:-des-precisions-sur-la-procedure-de-signalement-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/101423-lutte-contre-le-blanchiment-des-precisions-sur-la-procedure-de-signalement-300x200.jpg)
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, ...
![contester-une-decision-administrative-:-du-nouveau-pour-les-delais-de-recours-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/101425-contester-une-decision-administrative-du-nouveau-pour-les-delais-de-recours-300x200.jpg)
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour ...