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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter ! Depuis le 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électriques ...
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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

A quel moment le contrat peut-il être verbal ? Par principe, tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur ...
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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité doit être clairement affichée Depuis le 1er janvier 2022, les publicités ...
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taxi-:-creation-d’un-registre-de-disponibilite

Taxi : création d’un registre de disponibilité

Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger ! Un registre de disponibilité des taxis a été ...
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Indemnité inflation : les dernières précisions

Le point sur quelques cas particuliers Concernant les travailleurs indépendants également salariés S’ils peuvent bénéficier de l’indemnité inflation au titre ...
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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à ...
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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

Une évolution propre au secteur agricole Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides est désormais intégré au tableau ...
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Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

De nouveaux critères de classement A compter du 1er avril 2022, un nouveau tableau de classement des hôtels, qui tiendra ...
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Additif E171 : une interdiction à venir !

Additif E171 : interdit dans les denrées alimentaires L’utilisation du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif dans les denrées ...
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Notaire : création d’office vs création d’annexe

Création d’un office notarial ou d’une annexe : quelle solution privilégier ? Dans le cadre du développement de son activité, ...
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