Actualités

liquidation-judiciaire-:-une-interruption-systematique-des-poursuites-?

Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?

Liquidation judiciaire : petit rappel utile… Un couple de particuliers achète un immeuble en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ...
Lire La Suite…
un-gerant-pour-2-societes-:-un-seul-et-meme-employeur-?

Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?

Le licenciement : une procédure stricte à respecter Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), décide de licencier ...
Lire La Suite…
blockchain-:-favoriser-l’innovation

Blockchain : favoriser l’innovation

Blockchain : déroger à la réglementation pour innover Le domaine des instruments financiers n’échappe pas à la révolution technologique de ...
Lire La Suite…
coronavirus-(covid-19)-:-les-pharmacies-toujours-ouvertes-le-dimanche-?

Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies toujours ouvertes le dimanche ?

Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures prolongées jusqu’au 30 septembre 2022 Initialement, les pharmacies étaient autorisées à ouvrir pour réaliser des ...
Lire La Suite…
professions-judiciaires-:-lancement-de-la-nouvelle-profession-de-«-commissaire-de-justice-»

Professions judiciaires : lancement de la nouvelle profession de « commissaire de justice »

Quelles attributions pour les commissaires de justice ? Le 1er juillet 2022, la Chambre nationale d’huissiers de justice et la ...
Lire La Suite…
coronavirus-(covid-19)-et-titres-restaurant-:-fin-du-plafond-a-38-e

Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €

Titres-restaurant : 19 € ou 38 € ? Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des ...
Lire La Suite…
emploi-d’un-salarie-a-domicile-:-une-avance-immediate-de-credit-d’impot-?

Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?

Focus sur le nouveau service « Avance immédiate » Pour mémoire, si vous décidez d’employer un salarié à domicile, vous ...
Lire La Suite…
panneaux-photovoltaiques-:-attention-a-la-redaction-du-bon-de-commande-!

Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

Bon de commande : est-il (ir)régulier ? A la suite d’un démarchage à domicile, un particulier signe un bon de ...
Lire La Suite…
auto-ecoles-:-attention-au-taux-de-tva-applicable-!

Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

Auto-écoles : le point sur l’application des taux de TVA Une auto-école spécialisée dans la préparation de candidats à l’examen ...
Lire La Suite…
usage-des-pesticides-:-la-liste-des-interdictions-s’elargit

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit

Renforcement de l’interdiction de l’usage des pesticides Pour rappel, depuis 2017, il est interdit à l’Etat, aux collectivités territoriales et ...
Lire La Suite…