![loi-industrie-verte-:-une-procedure-simplifiee-pour-les-technologies-favorables-au-developpement-durable](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103554-loi-industrie-verte-une-procedure-simplifiee-pour-les-technologies-favorables-au-developpement-durable-300x200.jpg)
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de ...
![exoneration-d’impot-:-la-qualite-d’associe-exploitant,-ca-compte-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103548-exoneration-dimpot-la-qualite-dassocie-exploitant-ca-compte-300x200.jpg)
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés ...
![loi-industrie-verte-:-simplifier-pour-accelerer-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103550-loi-industrie-verte-simplifier-pour-accelerer-300x200.jpg)
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de ...
![bail-reel-solidaire-:-du-nouveau-et-des-precisions-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103552-bail-reel-solidaire-du-nouveau-et-des-precisions-300x200.jpg)
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à ...
![procedures-collectives-d’une-societe-etrangere-:-une-limite-pour-le-privilege-de-juridiction-francais-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103409-procedures-collectives-dune-societe-etrangere-une-limite-pour-le-privilege-de-juridiction-francais-300x200.jpg)
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son ...
![credit-d’impot-au-titre-des-investissements-dans-l’industrie-verte-:-c’est-bel-et-bien-parti-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103411-credit-dimpot-au-titre-des-investissements-dans-lindustrie-verte-cest-bel-et-bien-parti-300x200.jpg)
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), ...
![vente-de-titres-de-societe-:-qu’est-ce-qu’un-prix-«-determinable-»-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103413-vente-de-titres-de-societe-quest-ce-quun-prix-determinable-300x200.jpg)
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de ...
![vente-de-titres-de-societe-:-renoncer-a-une-partie-du-prix-de-vente-et-diminuer-l’impot-du-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103279-vente-de-titres-de-societe-renoncer-a-une-partie-du-prix-de-vente-et-diminuer-limpot-du-300x200.jpg)
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant ...
![transformation-d’une-societe-et-rapport-d’evaluation-:-quelle-approbation-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103281-transformation-dune-societe-et-rapport-devaluation-quelle-approbation-300x200.jpg)
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur des biens composant son actif et sur ...
![tup-:-une-procedure-qui-doit-etre-plus-visible-!](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/07/103283-tup-une-procedure-qui-doit-etre-plus-visible-300x200.jpg)
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité de recourir à une procédure de ...