Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des conditions très restrictives concernant ce qu’ils peuvent faire ou ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une indemnité pour les améliorations apportées ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Les consommateurs encore concernés ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…
Dans le cadre de certains litiges fiscaux ou douaniers portant sur des marchandises périssables, impropres à la commercialisation, interdites, le ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !
Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une mission commune pour travailler ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Voiture sans permis : la réglementation évolue ?
Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression. Or il est possible de conduire ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !
Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire
Quelles sont les pièces à produire à la suite d’une demande de nomination en tant que commissaire de justice ? ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès de particuliers qu’elle revend en tant ...
Lire La Suite…
Lire La Suite…
