Actualités

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Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées

« Oui pub » : extension de l’expérimentation Le dispositif « Oui Pub », en cours d’expérimentation dans certaines collectivités, ...
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Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues

Réforme de l’assurance récolte : les sanctions des manquements sont connues ! En mars 2022, l’assurance récolte a été améliorée ...
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Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…

L’outre-mer pris en compte ! Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), descendant du Conseil ...
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Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

Entretien annuel des chaudières : la vérification du thermostat est désormais obligatoire ! Désormais, lors de l’entretien annuel d’une chaudière, ...
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Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

Dioxyde de titane : une classification comme substance cancérogène qui pose question Pour mémoire, le dioxyde de titane (communément appelé ...
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Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Groupe TVA : quid des « opérations internes » au groupe ? Pour mémoire, les personnes assujetties à la TVA ...
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inaptitude-:-l’employeur-doit-il-toujours-consulter-le-cse-?

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Inaptitude et dispense de reclassement : pas de consultation du CSE ! Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par ...
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Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

Temps de trajet pour se rendre au travail : forcément un temps personnel ? Un salarié demande le paiement de ...
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-quoi-de-neuf-concernant-la-gestion-de-votre-patrimoine-immobilier-?

2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?

Un point sur la gestion des déficits fonciers Pour déterminer le montant de vos revenus nets fonciers imposables, vous devez ...
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2de-loi-de-finances-rectificative-pour-2022-:-2-mesures-a-connaitre

2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

Concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse Jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme ...
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