1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du …
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € Taux progressif de …
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Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail …
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Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail …
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Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libérales règlementées ; 21,20 % pour les prestataires de services, les …
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 …
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Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er …
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Sur les …
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA …
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du …
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