1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : forfait 820 …
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05 HAUTES ALPES 4,07 06 ALPES MARITIME 4,07 07 ARDECHE 4,07 …
Continuer la lecture de « Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020 »
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2020 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour …
Continuer la lecture de « Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020 »
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,90 € 9,80 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 3,65 € 7,30 € …
Continuer la lecture de « Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020 »
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Année 2020 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 17,50 € 15 …
Barème frais de nourriture – Année 2020
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) …
Continuer la lecture de « Barème frais de nourriture – Année 2020 »
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59 De 2 399,60 à 3 085,19 De 3 085,20 à 3 770,79 …
Continuer la lecture de « Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020 »
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du mode de carburation et de l’année de la 1ère mise …
Continuer la lecture de « Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020 »
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,00 € 16,20 € 13,30 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,10 € / jour 57,90 € / jour 47,70 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres …
Frais professionnels liés au télétravail 2020
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des …
Continuer la lecture de « Frais professionnels liés au télétravail 2020 »
